Conditions générales de vente
PRÉAMBULE :
Ces présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de l’auto-entreprise LC Informatique, représentée par Monsieur LEGRAND Cedric.
Toute commande auprès de LC Informatique est subordonnée à l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1: OBJET ET DÉFINITION DU CONTRAT
LC Informatique, est représenté par LEGRAND Cedric, sous le statut de auto-entrepreneur.
SIRET : 833 210 230 00011
APE : 9511Z
ADRESSE : 14 le gahet 33840 LERM ET MUSSET
Portable : 0676897769
Email : lcinformatique33@gmail.com
N° rc 971 00012 4290 D 30
Le « CLIENT » est défini comme une personne physique bénéficiaire des « PRESTATIONS » réalisée par LC Informatique.
Les «PRESTATIONS » sont définies comme l’ensemble des services délivrés par LC Informatique.
Les « INTERVENTIONS » sont définies comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION.
Les « PANNES » sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au « CLIENT »
LC Informatique est une micro-entreprise de dépannage informatique à domicile, ses INTERVENTIONS sont majoritairement effectuées en déplacement chez le particulier et les professionnels.
LC Informatique effectue des prestations telles que : le dépannage, la réparation, l’assistance, la sauvegarde et restaurations des données, la maintenance, les conseils informatiques et la vente de matériel informatique.

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ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS
LC Informatique propose les prestations suivantes :
Dépannage et assistance informatique
Maintenance informatique
Mise en réseau de postes informatiques
Sauvegarde et récupération des données
Formation du CLIENT et conseil
Vente de matériel informatique et multimédia
Toutes les prestations sont accessibles à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui. Le CLIENT s’engage à fournir à LC Informatique les éventuels mots de passe du système d’exploitation ainsi que l’ensemble des licences logicielles concernant son ordinateur. LC Informatique se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations. Toutes les prestations seront effectuées en déplacement chez le particulier et les professionnels.

ARTICLE 3: FONCTIONNEMENT
LC Informatique travaille principalement en déplacement à domicile. Le dépôt de matériel se fait uniquement sur rendez-vous.
Le CLIENT prendra rendez-vous par téléphone ou par e-mail du lundi au samedi, de 9h à 18h afin de s’accorder sur une plage horaire .
Les plages horaires s’étendent sur une heure : par exemple entre 15h et 16h.
Au moment du rendez-vous, une fiche d’INTERVENTION est remplie avec le CLIENT.
LC Informatique détermine alors avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer.
Dans le cas d’une INTERVENTION demandant un remplacement-ajout de matériel, LC Informatique contactera le CLIENT afin de l’informer du coût du matériel nécessaire à la réparation. Après acceptation du CLIENT, LC Informatique commandera les pièces auprès de ses fournisseurs si ces dernières ne sont pas en stock.
Si la PANNE nécessite l’INTERVENTION de LC Informatique sur la machine du CLIENT, un devis est établi et LC Informatique convient avec le CLIENT d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si le CLIENT ou la personne chargée de la représenter n’est pas présent sur le lieu de résidence à la date et l’heure convenues, LC Informatique ne pourra assurer les prestations.

ARTICLE 4 : DÉLAIS DES PRESTATIONS
Dépannage standard : LC Informatique s’engage à effectuer la majorité des prestations dans un délai de 4 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande de matériels délais est généralement tenus, mais certaines livraisons peuvent retarder le délai de réparation.Ce délai de 4 jours ouvrés est tenu à 95%, aucun dédommagement ne sera accordé au CLIENT en cas de dépassement de ce délai.

ARTICLE 5 : INTERRUPTION DES INTERVENTIONS
LC Informatique se réserve le droit d’interrompre l’INTERVENTION  chez le particulier et les professionnels si :
le CLIENT ne dispose pas des licences des logiciels ou systèmes informatiques
L’installation et/ou l’utilisation du matériel est non-conforme.
Les conditions de travail mettent en danger la sécurité de l’intervenant ou du CLIENT.
Dans le cas où les conditions d’accès aux différents équipements ne permettent pas de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la prise du rendez-vous.
Le CLIENT est soupçonné de ne pas avoir informé de la modification de son équipement.
Dans le cas où la prestation serait interrompue par LC Informatique pour une de ces clauses, la prestation sera due avec une facturation minimale de 30 €.
Création et validité du contrat:
La création du contrat se fait au moment de la prise en charge du matériel
Par l’intermédiaire de notre numéro de téléphone ou par e-mail.
Entre LC Informatique et le CLIENT, la confirmation du rendez-vous pour intervenir au domicile du CLIENT vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le CLIENT reconnaît la validité et la force probante des courriels et conversations téléphoniques.
Ces preuves sont recevables, quel que soit le montant des prestations effectuées par LC Informatique. Toute demande d’INTERVENTION faite par un mineur non émancipé sera effectué qu'avec l 'autorisation écrite des parents ou d’un tuteur légal sera facturée à ces derniers.

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ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir toutes les données (mots de passe Windows, etc.) nécessaires à la réalisation de l’INTERVENTION.
Avant toute INTERVENTION, le CLIENT devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe (CD ou DVD, disque dur externe, clé USB…).
LC Informatique ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l’ordinateur du CLIENT.
Toute absence ou non-respect des horaires fixé pour rendez-vous devront être signalés à LC Informatique dans les meilleurs délais.
Les annulations de rendez-vous pour une INTERVENTION à domicile ou en entreprise devront être signalées au plus tard 1 heure avant le début de l’INTERVENTION dans le cas contraire le CLIENT sera facturé pour la première heure d’INTERVENTION.
Tout matériel du CLIENT non récupéré dans un délai de 50 jours après que le client y ait été invité sera considéré comme abandonné. Ce matériel quittera alors l’atelier de LC Informatique pour rentrer dans un dispositif de recyclage confié à une entreprise agréée et spécialisée dans la récupération et le démantèlement  des équipement électronique et  informatique.
Dans le cas d’une INTERVENTION à domicile ou en entreprise le CLIENT s’engage à entretenir un environnement optimal pour permettre à LC Informatique d’exécuter correctement la prestation.

ARTICLE 7 : TARIFS ET RÈGLEMENT
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés TTC.
TVA non applicable art.293-B du CGI.
Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
Si lors de l’INTERVENTION des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, LC Informatique informera immédiatement le CLIENT afin d’obtenir son accord pour finaliser la réparation.
La FACTURE est à régler en globalité à la fin de l’INTERVENTION sauf si nécessite d achat de pièces alors le prix des pièces sera demandé avant l'intervention.
Le CLIENT ne pourra reprendre son matériel qu’après paiement des sommes dues.
Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de l'échéance avec une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 e si nécessaire.
Les modes de règlements acceptés sont : Espèces, carte bancaire et virement bancaire.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE LC INFORMATIQUE :
Les interventions ne pourraient être en aucun cas considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat.
LC Informatique s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au CLIENT.
En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français LC Informatique ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations.
La responsabilité de LC Informatique ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non conforme de son matériel.
Dans le cas où le matériel du client est encore sous garantie, le client accepte que l’intervention de soit LC Informatique successible d’entraîner la perte de celle-ci.
Dans le cas où la responsabilité de LC Informatique serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une intervention, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation.
LC Informatique ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à l’intervention.
En cas de perte de données, le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur ses disques.
LC Informatique garantit ses INTERVENTIONS si la panne se reproduit sur le même matériel dans un délai de 30 jours après la première INTERVENTION.
La garantie du matériel installé par LC Informatique est de 30 jours, ou celle accordée par ses fournisseurs et fabricants UNIQUEMENT si les emballages d 'origine qui sont fournis au client sont gardés.
Cette garantie est exclue pour toute cause étrangère à la PRESTATION.
LC Informatique se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine ou qui ne disposerait pas des licences d’utilisation.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE LC INFORMATIQUE
LC Informatique s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS.
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS.
Sauf demande du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré par LC Informatique  et s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
LC Informatique s’engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des CLIENTS.
LC Informatique ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le CLIENT seront destinées uniquement au traitement des prestations effectuées par LC Informatique et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.

ARTICLE 12 : JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et LC Informatique sont régies par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
En cas de litige sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de BORDEAUX.
 

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